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1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux pucelle discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark pucelle a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de pucelle couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les pucelle mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à pucelle l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat pucelle enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des pucelle statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur pucelle partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu pucelle un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce pucelle modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur pucelle partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus pucelle d'infos "Historiques"...sur le site pucelle :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 pucelle novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est pucelle déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux pucelle personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 pucelle (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de pucelle déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier pucelle certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 pucelle octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
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