|
communiqué : www.archiveshomo.info est le site de l'Académie Gay & Lesbienne photo sex gay et du Conservatoire des Archives et des Mémoires Homosexuelles. Vous trouverez photo sex gay entre autres sur notre site : |
| 1985 (F) Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux photo sex gay discriminations fondées sur les moeurs. 1989 - Danemark "Le Danemark photo sex gay a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de photo sex gay couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les photo sex gay mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à photo sex gay l'adoption ou l'insémination artificielle. Si loi sur le partenariat photo sex gay enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des photo sex gay statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur photo sex gay partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu photo sex gay un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce photo sex gay modèle. Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur photo sex gay partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus photo sex gay d'infos "Historiques"...sur le site photo sex gay :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm 1992 (F) Le 25 photo sex gay novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est photo sex gay déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux photo sex gay personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation. 1995 photo sex gay (F) Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de photo sex gay déporté. Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier photo sex gay certificat de vie commune à un couple homosexuel. 1999 (F) Le 13 photo sex gay octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale. . |