 |
1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux black gay sex discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark black gay sex a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de black gay sex couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les black gay sex mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à black gay sex l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat black gay sex enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des black gay sex statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur black gay sex partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu black gay sex un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce black gay sex modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur black gay sex partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus black gay sex d'infos "Historiques"...sur le site black gay sex :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 black gay sex novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est black gay sex déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux black gay sex personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 black gay sex (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de black gay sex déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier black gay sex certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 black gay sex octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
.
|