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1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux bi sexe discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark bi sexe a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de bi sexe couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les bi sexe mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à bi sexe l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat bi sexe enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des bi sexe statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur bi sexe partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu bi sexe un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce bi sexe modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur bi sexe partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus bi sexe d'infos "Historiques"...sur le site bi sexe :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 bi sexe novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est bi sexe déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux bi sexe personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 bi sexe (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de bi sexe déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier bi sexe certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 bi sexe octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
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